Malira Prod
CGV

CGV

Conditions générales de vente
Prestations audiovisuelles

1- Généralités

Toute commande emporte de plein droit de la part du CLIENT son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Toutes dérogation à ces conditions générales de vente ne pourra être prise en compte qu’après notre acceptation expresse.

1-1 Définitions

« MALIRA PROD » désigne Jade LENNE, entreprise individuelle, SIRET N° 899 932 438 00026, dont le siège social est situé 9 rue de la Penette 65170 Bourisp.
« LE CLIENT » désigne toute personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit auprès de MALIRA PROD.

MALIRA PROD propose les prestations suivantes :

– Tournage et montage de vidéos
– Réalisation de films vidéo d’entreprise : commercial, produit, communication interne/externe, publicité ou événementiel…
– Réalisation de films vidéos pour particuliers : mariages, anniversaires, événement particulier…
– Réalisation de films vidéos pour les associations et les artistes, spectacles, concerts, théâtre…
– Captations aériennes par drone
– Montage, post-production, colorimétrie, synchronisation sonore des images tournées par MALIRA PROD et/ou d’images fournies par LE CLIENT
– Exports vidéo pour produit final

1-2 Objet

Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le site www.maliraprod.fr et sont envoyées sur demande du CLIENT. Elles s’appliquent à toutes les commandes d’œuvre de production audiovisuelle, à tous travaux et à toutes livraisons. Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.

1-3 MALIRA PROD s’engage à

– Respecter les délais fixés sur le contrat
– Mettre au service du CLIENT toute son expérience et savoir-faire
– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client
– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients
– Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission
– Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui sont à la disposition du public

1-4 LE CLIENT s’engage à

– Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties
– Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés

1-5 Prise de vue et drone

Pour la prise de vue vidéo, MALIRA PROD s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.

La priorité de MALIRA PROD est de livrer à son CLIENT la production attendue, mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficiles les prises de vue. La météo peut rendre les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres, difficiles, impossibles, voire dangereuses.
En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour la personne et/ou son matériel, MALIRA PROD se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.

2- Commandes

2-1 Prise de commande

A la suite d’un premier contact, MALIRA PROD proposera au CLIENT un ou plusieurs devis, dont la validité du tarif sera de 60 jours à partir de la date d’édition du devis.

Le devis, devra être signé par MALIRA PROD et par LE CLIENT avec la mention « Bon Pour Accord ».

La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi que d’un acompte de 30% (trente pour cent), du montant total du devis.

2-2 Modification de commande

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale et fera l’objet d’un nouveau devis, que ce soit avant ou pendant la réalisation de la prestation. MALIRA PROD se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du CLIENT.


Après livraison du produit final, MALIRA PROD accepte de procéder à deux modifications mineures sur le film (échange de plans, modification de titrage ou modifier la colorimétrie sur un ou deux plans). Toute modification entraînant des changements plus importants, feront l’objet d’un devis complémentaire.

2-3 Tarifs

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels, ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

Ils sont valables 60 jours à compter de la date d’édition du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition devra faire l’objet d’un devis complémentaire.

2-4 Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que MALIRA PROD serait amenée à octroyer compte tenu d’un accord, d’une offre commerciale ou de la prise en charge par LE CLIENT de certaines prestations.

2-5 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

2-6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par virement

Lors de l’enregistrement de la commande, LE CLIENT devra verser un acompte de 30% (trente pour cent) du montant global de la facture.

Selon la durée et le montant de la prestation, MALIRA PROD se réserve le droit de demander un second règlement de 30% (trente pour cent) qui sera à effectuer durant le processus de réalisation de la prestation. Dans ce cas, celui-ci sera mentionné sur le devis et autorisera MALIRA PROD à arrêter la prestation si le règlement n’est pas effectué.

Les factures sont payables, sauf conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande et reprises sur la facture, pour les professionnels à 30 (trente) jours, pour les particuliers au comptant, le jour de la livraison définitive du projet..

Déclarés sous le régime de l’autoentrepreneur, les services de MALIRA PROD ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures émis sont par conséquent nets de taxes.

2-7 Retard de paiement

À défaut de règlement à la date prévue, MALIRA PROD se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 (cinquante) euros.
Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le CLIENT entraînera la suspension immédiate et sans formalité des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour MALIRA PROD.
MALIRA PROD se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures.
Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, MALIRA PROD se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le CLIENT ne pourra demander une indemnité à MALIRA PROD du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Les frais afférents à tout impayé, effet ou chèque, seront imputables au CLIENT défaillant.

2-8 Livraison

La livraison des productions (films, vidéos, visuels, photos…) peut se faire par courriel, via un serveur FTP, au siège du CLIENT ou en tout autre lieu proposé par le CLIENT avec accord préalable de MALIRA PROD.

La livraison du produit final ne se fera qu’après réception de la totalité du règlement de la commande. Avant cela, LE CLIENT aura accès à une version dite « de validation » contenant un watermarking lui permettant de valider le produit.

2-9 Retard de livraison

Tout retard d’éléments indispensables à la réalisation de la prestation du fait du CLIENT (exemple : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale) libère MALIRA PROD quant au délai de réalisation et de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels de MALIRA PROD ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le produit final ou de réclamer des dommages-intérêts.

2-10 Force majeure

La responsabilité de MALIRA PROD ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’une météo défavorable ou d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

2-11 Résiliation du contrat

En cas d’annulation par LE CLIENT, l’acompte versé sera conservé, même si l’annulation a lieu entre le jour de la signature du contrat et le début de la production. En cas de force majeure, le remboursement est soumis à l’appréciation de MALIRA PROD.

En cas de rupture du contrat avant son terme par LE CLIENT, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. MALIRA PROD se réserve le droit de facturer la totalité de la commande inscrit sur le devis signé.

L’ensemble des images reste la propriété exclusive et entière de MALIRA PROD, à l’exception de celles qui auront été fournies par LE CLIENT et des arts achetés. Toute création de la société MALIRA PRO ne pourra être revendiquée par LE CLIENT sans une contribution financière spécifiquement destinée à l’achat des cessions.

MALIRA PROD se réserve le droit, en toutes circonstances, de procéder à l’annulation de tout ou partie de la commande pour cause de contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute disposition légale et réglementaire. Dans ce contexte, l’annulation sera considérée comme une demande de résiliation et entraînera les mêmes droits y afférents.
MALIRA PROD se réserve également le droit de ne pas exécuter la présente commande ou de ne l’exécuter que partiellement en cas d’absence de paiement intégral d’une facture venue à échéance, de faillite ou insolvabilité notoire du CLIENT.

3- Compléments

3-1 Archivage

MALIRA PROD s’engage à conserver :

– les fichiers livrables
– les rushes
– les photos
– le projet sur le logiciel de montage
– tout élément produit par MALIRA PROD durant la prestation
pour une durée de 60 jours après livraison du projet au CLIENT.

Durant ce délai, le CLIENT peut demander à MALIRA PROD un devis pour la conservation des rushes sur la période de son choix. Au-delà, les fichiers pourront être détruits par MALIRA PROD.
Les rushes restent la propriété entière et exclusive de MALIRA PROD. Sur demande expresse du CLIENT, MALIRA PROD pourra établir le devis correspondant à la cession de propriété au bénéfice du CLIENT.

3-2 Droit à l’image

Le CLIENT s’engage à informer ses salariés, figurants ou tout participants, sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo. Il s’assure de disposer des accords signés pour autorisations de diffusion des images de ces personnes et garantit MALIRA PROD contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de tous les éléments précités.

LE CLIENT devra fournir à MALIRA PROD les accords signés sur simple demande.

En cas de litige avec un participant, MALIRA PROD ne pourra être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.

Le CLIENT assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels, iconographiques ou sonores, qu’il fourni à MALIRA PROD dans le cadre de sa prestation.

3-3 Droit de publicité

Le CLIENT autorise MALIRA PROD à citer son nom et sa dénomination sociale. Il autorise l’utilisation d’extraits de la prestation, pour la promotion commerciale sur le site internet malira.fr et/ou sur les réseaux sociaux de MALIRA PROD.

Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à MALIRA PROD.

3-4 Assurances

MALIRA PROD a souscrit les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, viendrait à causer directement au client, au personnel du client ou à des tiers. MALIRA PROD s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du client. MALIRA PROD est couvert pour l’ensemble de ses activités par l’assureur AXA.

3-5 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce situé 6 Rue Maréchal Foch, 65000 Tarbes.